Rapport par M. Jean-Patrick Gille sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

30 janvier
2014

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Mis en ligne le 30 janvier 2014
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