Les députés adoptent le projet de loi sur la formation professionnelle en première lecture

17 février
2014

Les députés ont adopté vendredi 7 février dans la soirée, après trois jours de débats, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, de l’emploi et du dialogue social. C’est le titre I, portant la réforme de la formation, et le compte personnel de formation, qui ont le plus rassemblé d’avis positifs (voir le détail des articles dans cette édition)

La mesure phare, le compte personnel de formation (CPF), a reçu l’approbation de tous bords : « Un élément nouveau dans l’avancement de la possibilité de formation, un point très intéressant. » pour Gérard Cherpion, député UMP (Vosges) s’exprimant au nom du groupe UMP. « La création d’un droit, d’un compte personnel de formation attaché à la personne, une mesure que nous portons depuis longtemps » a souligné Jacqueline Fraysse (Hauts-de-Seine), au nom du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR). Pour les écologistes, Christophe Cavard (EELV, Gard), bien qu’il ne voie pas en ce texte de loi la réalité de ce que défend sa famille d’un droit universel à la formation tout au long de la vie, reconnaît « qu’il s’inscrit dans le bon chemin » et y décèle « le début de la revendication qui est la nôtre »

Un consensus qui aurait pu emporter un vote plus large en faveur du texte riche de 22 articles. Mais cette richesse et les conditions d’examen du texte, ont été parmi les motifs invoqués pour voter contre ou s’abstenir. « Vous avez fait de ce texte fourre-tout, un DMOS-diverses mesures d’ordre social- » a regretté Gérard Cherpion qui a dénoncé par ailleurs « la méthode pas acceptable », qualifiant de « record » les 25 amendements gouvernementaux pour 22 articles. « Les conditions d’examen du texte, cumul de la procédure accélérée et du temps programmé, relèvent du mépris pour la démocratie parlementaire. » a pointé pour sa part Jacqueline Fraysse.

Au final, socialistes et radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes ont été partagés et l’UDI s’est abstenue. L’UMP « qui aurait pu s’abstenir », a décidé de voter contre, essentiellement à cause du « détricotage » de l’apprentissage par trois lois successives [1] : « On a fait un bond en arrière de huit ans cette année et [ce projet de loi] va sonner le glas de l’apprentissage » a déclaré Gérard Cherpion. Le groupe GDR a voté contre, à cause de la perte de moyens « le financement du régime général de la formation professionnelle est en baisse d’à peu près un tiers, somme considérable car il s’agit de 2 milliards et demi d’euros » a indiqué Jacqueline Fraysse, dont le groupe s’est surtout élevé contre la réforme de l’inspection du travail taxée de « cavalier législatif  ».

Le texte va maintenant être examiné au Sénat, aujourd’hui lundi 10 étant la date limite de dépôt des amendements en commission des affaires sociales. Ses membres auditionneront Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social demain mardi 11. Le vote en séance est prévu pour le 18 février.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 février 2014.

[1Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, projet de loi de finances 2014 et projet de loi de finances rectificative 2013

Mis en ligne le 17 février 2014
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