LA CGPME Paca entame une campagne de sensibilisation pour faire évoluer le projet de loi dans un sens plus favorable aux petites entreprises

4 février
2014

Dès décembre dernier, la CGPME avait prévenu : l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre ne constituait qu’une première manche ; la seconde allait se jouer lors du débat parlementaire. Et ce qu’elle n’avait pu obtenir lors de la négociation, la Confédération compte bien l’arracher dans les couloirs du Palais Bourbon en sensibilisant les parlementaires et l’opinion publique aux conséquences de la fin de la mutualisation des fonds de la formation sur l’activité économique et la performance des PME (lire), notamment en régions. Le 28 janvier, la CGPME de Provence-Alpes-Côte d’Azur organisait une conférence de presse destinée à faire connaître son analyse de la réforme et les amendements que son organisation a l’intention de faire apporter au projet de loi.

Paca, ce sont des géants industriels à l’image d’Eurocopter (construction aérienne) ou CMA-CGM (transport maritime). Mais Paca, c’est surtout un tissu économique constitué à 95 % de PME qui voient dans la disparition de l’obligation légale (0,9 % de la masse salariale) une quasi-disparition des fonds mutualisés de la formation qui leur permettait d’investir. « Selon nos estimations, près de la moitié des entreprises de la région versent leur contribution à l’Opca mais dépensent annuellement moins en formation que l’équivalent de cette somme, car elles n’en ressentent pas le besoin », explique Dany Serre, secrétaire générale de la CGPME Paca. « En revanche, un quart consomment peu ou prou l’équivalent de leur contribution et les 25 % restantes demandent à leur Opca de financer leurs actions de formation bien au-delà de leur apport initial, piochant ainsi dans le "pot commun" alimenté par les entreprises qui dépensent peu. Avec la disparition de la contribution mutualisée obligatoire, ce modèle est mis à mal. »

Une contribution formation moyenne qui passerait de 6 000 à 1 300 euros par salarié dans les PME

Au plan national, la Confédération a fait le calcul : en l’absence du 0,9 %, la contribution moyenne de chaque PME de 10 à 49 salariés à l’action de formation de ses collaborateurs passerait de 6 000 à 1 300 euros, alors que le prix moyen de la journée de formation, lui, demeure stable aux alentours de 1 000 euros. Insuffisant, aux yeux de la Confédération des petites et moyennes entreprises pour garantir le développement des compétences pour des employés de PME. « Pire encore », renchérit Joël Martin, président de la CGPME Paca, « nombre de petites entreprises provençales exercent en qualité de sous-traitantes. Que feront les donneurs d’ordre lorsqu’ils s’apercevront qu’à cause de la fin de l’obligation légale, leurs sous-traitants ne disposent plus des qualifications nécessaires ? Ils iront voir ailleurs ! »

Aujourd’hui retraité, Joël Martin a longtemps dirigé une PME dans le domaine des télécommunications. En tant que tel, il a connu tous les sauts technologiques de cette filière, passée de l’analogique au numérique et des réseaux filaires aux réseaux hertziens. Une évolution constante qui obligeait son entreprise à consacrer régulièrement près de 4 % de sa masse salariale à la formation de ses collaborateurs. « Sans la mutualisation, je n’y serais jamais parvenu ! », assure-t-il. Et dans une région dont le tissu industriel mise beaucoup sur les hautes technologies, la fin des fonds mutualisés de la formation risque d’impacter fortement la compétitivité des entreprises et donc l’emploi. « Malheureusement, le texte du projet de loi ne va pas dans le sens des PME », résume le président de la section provençale de la Confédération, « surtout que celui-ci persiste à maintenir la possibilité, pour les plus grosses entreprises, de s’exonérer de la part mutualisée spécifique au compte personnel de formation [1] par un simple accord d’entreprise ».

Mutualiser le 0,2% CPF

Le dirigeant de la CGPME Paca l’admet : le texte n’est pas à jeter d’un seul bloc et certaines nouveautés induites, comme la possibilité pour l’Agefos-PME, le « bras armé » de la CGPME en régions, de collecter les contributions des entreprises au titre du Cif ou de l’apprentissage, vont plutôt dans le bon sens. Idem pour la dissociation des fonds de la formation et de ceux destinés à financer le dialogue social, jusqu’alors sources de suspicions. Alors il ne s’agit plus tant de « bouleverser fondamentalement le texte » que de l’amender en faveur des petites et moyennes entreprises. En assouplissant la règle du "0,2 %" CPF, notamment. « Les sommes provenant de ce 0,2 % de la masse salariale des entreprises de 10 à 49 salariés ne seront pas systématiquement dépensées au titre du compte personnel de formation », souligne Joël Martin, « pourquoi ne pas les mutualiser dans le cadre d’un pot commun qui permettrait une redistribution aux entreprises en fonction de leurs besoins ? » Et dans ces conditions, la CGPME suggère également que la part dédiée au CPF dans les entreprises de 50 salariés et plus – qui, dans l’Ani s’élève à 0,1 % de la masse salariale – soit doublée (0,2 % là aussi, donc) pour que le « non-dépensé » puisse lui aussi se voir mutualisé. « Voilà qui privilégierait un peu plus les petites entreprises », résume le président de la CGPME provençale.

Dans les semaines à venir, cette campagne d’information et de sensibilisation sera déclinée dans les six départements de la région. C’est cependant l’œil sur le chronomètre que la CGPME devra entamer son marathon lobbyiste car dans le cadre de la procédure parlementaire accélérée, le vote à l’Assemblée est toujours prévu à la fin du mois de février.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 janvier 2014.

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Mis en ligne le 4 février 2014
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