Les salariés en difficulté risquent de pâtir du démarrage retardé du Fonds d’urgence formation (Jean-Luc Gueudet, CFDT)

16 juin
2009

A l’origine du Fonds d’urgence formation créé par l’ANI formation du 7 janvier [1], la CFDT se désole "de son retard à l’allumage". « Nous avons été soumis à des retards dus à des exigences sur des problèmes de forme, en raison notamment de contraintes liées à l’obtention de financements de l’UE via le Fonds social européen. Mais aussi à cause des exigences de l’Etat », a déploré Jean-Luc Gueudet (CFDT), dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, en marge d’un séminaire du conseil d’administration du Centre Inffo qui se déroulait dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental, lundi 15 juin.

Après la signature de l’accord entre l’Etat et le FUP (Fonds unique de péréquation) le 21 avril (voir notre article), les partenaires sociaux ont consacré le mois de mai à mettre en forme la procédure. Ces derniers étaient prêts à étudier les projets de financement de formations dès le 8 juin, via le comité de sélection interne au FUP. Mais la réunion a été annulée, pour les raisons évoquées précédemment. Idem pour celle du 15 juin.

« Les partenaires sociaux sont obligés de prolonger le calendrier en juillet. Ce dont les salariés en difficulté ayant prioritairement besoin de se former risquent de pâtir », s’est plaint Jean-Luc Gueudet.

En principe, la première réunion de ce comité de sélection devrait se tenir le 22 juin. « Sauf que l’appel à projets partant cette semaine, il y a peu de chances que les services du FUP aient le temps d’éplucher en amont les premières candidatures. En tout état de cause, d’autres réunions sont programmées les 29 juin, 8 et 15 juillet », a précisé le dirigeant CFDT.

En matière de Fonds de sécurisation des parcours professionnels, la CFDT refuse que les missions de péréquation, désormais regroupées dans cette nouvelle instance, soient soumises à une contractualisation entre les partenaires sociaux et l’Etat, conformément au projet de loi relatif à la formation professionnelle, dont l’examen débutera le 1er juillet.

Sur le bilan d’étape professionnel et l’amendement Kossowski prévoyant l’instauration obligatoire d’un bilan d’étape professionnel à 45 ans (voir notre article), Jean-Luc Gueudet a fait remarquer que cette disposition existait déjà dans l’ANI et dans la loi sur les seniors.

Quant à l’avenant sur le bilan d’étape professionnel récemment annulé en raison du droit d’opposition utilisé par FO, la CGT et la CFTC (voir notre article), Jean-Luc Gueudet s’étonne que FO et la CFTC, signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui posait le principe du BEP, aient ensuite demandé l’annulation de l’accord qui en précisait les modalités d’application.

Tout en se défendant d’avoir voulu remettre en cause le bilan de compétences, à travers la mise en place de ce nouveau dispositif. « Les salariés seraient soumis au BEP tous les cinq ans, dans l’intervalle, cela leur laisse le temps de faire un bilan de compétences », a fait valoir Jean-Luc Gueudet.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juin 2009.

[1L’article 60 de l’ANI dispose que « pour financer dès l’année 2009 les actions de qualification et de requalification des salariés
et des demandeurs d’emploi prévues aux articles 20 et 21 du présent accord, le CPNFP se réunira avant le 31 janvier 2009. Il examinera à cette occasion les ressources disponibles au sein de l’actuel Fonds unique de péréquation et décidera, en tant que de besoin, de fixer à 10 % le pourcentage
mentionné au troisième alinéa de l’article 9-10 de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ».

Mis en ligne le 16 juin 2009
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