Les syndicats signataires de l’Ani s’inquiètent d’un possible creusement des inégalités

27 janvier
2014

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, « sera discuté du 5 au 7 février par les députés et du 18 au 20 février par les sénateurs », a rappelé Annie David, présidente (CRC, communiste, républicain et citoyen) de la commission des affaires sociales du Sénat, à l’occasion de l’audition des représentants des organisations syndicales signataires de l’accord formation du 14 décembre 2013.

Pour Marcel Grignard, secrétaire national CFDT, « le projet de loi (Ndlr, avant présentation en Conseil des ministres) traduit l’esprit et le sens de la réforme souhaité ». De son côté, Dominique Jeuffrault, déléguée nationale CFE-CGC secteur emploi-formation, a évoqué « une inquiétude » à propos de l’élaboration des listes de formations qualifiantes éligibles au compte personnel de formation (CPF), « celle de voir les bas niveaux de qualification devenir les publics prioritaires ». Elle a également fait valoir que « le développement de l’apprentissage doit se faire de manière équilibrée pour tous les niveaux de qualification » tout en se félicitant de la création d’une « période d’apprentissage » dans le cadre d’un CDI et de la réduction du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa). Autre inquiétude cependant, celle liée à « un risque de creusement des inégalités territoriales consécutif au processus de décentralisation » dans la mesure où « certaines Régions consacrent plus de moyens que d’autres à l’apprentissage ».

Pour Jean-Pierre Therry, conseiller confédéral CFTC, il manque dans le projet de loi le bénéfice pour tous les salariés d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au plan territorial. « Cela permettrait aux salariés des TPE-PME d’avoir un vrai fonctionnement du CPF » dans la mesure où les branches et les organisations interprofessionnelles territoriales développeraient, en liaison entre elles et avec les différents bassins d’emploi, une logique d’étude qualitative et quantitative sur l’évolution des métiers, des emplois, des compétences et des qualifications. En outre, a considéré Jean-Pierre Therry, « pour encourager l’engagement associatif des retraités, le CPF doit pouvoir être utilisé dans l’année même qui suit le départ à la retraite ».

Pour Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO, « c’est bien beau de dire que le CPF débutera au 1er janvier 2015 mais les branches professionnelles sont confrontées à plusieurs négociations et à ce titre, il faut leur laisser le temps de bien négocier les listes de formations qualifiantes. La réforme prendra deux à trois ans ».

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 23 janvier 2014.

Mis en ligne le 27 janvier 2014
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