Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle trouverait dommageable l’adoption de l’amendement rétablissant une section de moins de 10 au sein des Opca

16 juin
2009

« Dommage ». C’est ainsi que le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l’amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d’entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l’encontre de la première version du projet de loi déposé par le gouvernement. Ce dernier prévoyait la création d’une section de moins de 50, supprimant de fait les sections de moins de 10 et de 10 à 20 existantes aujourd’hui.

« Il serait dommage de ne pas avoir une section englobant toutes les entreprises de moins de 50 salariés afin de s’assurer que la mutualisation des fonds de la formation ne se fait pas au détriment de ces PME de moins de 50 », a fait valoir le délégué lors d’un entretien accordé au Quotidien de la formation, en marge d’un séminaire du conseil d’administration du Centre Inffo qui se déroulait dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental, lundi 15 juin.

« Dans l’état du système d’aujourd’hui, le mécanisme est globalement anti-redistributif. Les fonds de la formation sont transférés des plus petites entreprises vers les plus grandes. Le projet de loi a vocation à remédier à ce dysfonctionnement », a-t-il argumenté.

Concernant le relèvement du seuil de collecte des Opca prévu par l’exposé des motifs du projet de loi, de 15 millions d’euros aujourd’hui à 100 millions d’euros, ce seuil « doit être suffisamment élevé pour favoriser les regroupements logiques par métiers, ce que les organismes collecteurs sont déjà en train de faire par anticipation », a relevé le patron de l’administration centrale en charge de la formation professionnelle.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juin 2009.

Mis en ligne le 16 juin 2009
Publicité

catalogue 2018-2019