La CGT, FO et la CFTC bloquent l’avenant sur le bilan d’étape professionnel

4 juin
2009

Pour la première fois depuis la réforme de la représentativité de 2003, un accord interprofessionnel est annulé pour cause de « veto » de la part de trois confédérations syndicales. Le point d’achoppement est un avenant à l’accord sur la modernisation du marché du travail conclu le 11 janvier 2008, et à celui sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), du 14 novembre 2008, sur les dispositions relatives à la mise en œuvre du bilan d’étape professionnel.

Négocié le 3 mars dernier, signé par le patronat ainsi que par la CFDT et la CFE-CGC, cet avenant a cependant été bloqué par la CGT, la CFTC et FO. En effet, l’opposition de trois confédérations nationales représentatives sur cinq permet de rendre l’accord nul et non avenu.

« Nous avions exprimé nos réserves durant la négociation, nous a expliqué Djamel Teskouk, conseiller confédéral chargé des questions de formation (CGT), mais nous n’avions pas été entendus par les syndicats patronaux. » En effet, la CGT craint que l’avenant n’instaure le bilan d’étape professionnel (BEP) comme passage obligé à l’accès au congé pour bilan de compétences, mais également que ce soit le supérieur hiérarchique, et non un tiers, qui effectue le BEP.

Du côté du patronat, le regret prime : « C’est un vrai gâchis, a déclaré Jean-François Veysset (vice-président de la CGPME, en charge des affaires sociales). Si ce texte a abouti, c’est parce qu’il correspondait à une véritable clarification quant à la mise en œuvre du dispositif, et permettait aux salariés les plus fragiles de bénéficier d’une écoute. Il est vraiment dommage de les en priver. »

Christian Janin, secrétaire confédéral responsable du service Emploi-Sécurisation des parcours professionnels à la CFDT, quant à lui, a qualifié la situation de « regrettable » : « L’avenant paraissait être un compromis et avait l’avantage de ne pas coûter trop cher, ce qui ne sera peut-être pas le cas si le souhait de FO d’externaliser la prestation l’emportait », a-t-il prévenu. « Il faut se remettre à l’ouvrage pour voir si l’on peut trouver un nouvel avenant acceptable, mais les discussions en cours montrent que ce n’est pas simple et que ce n’est pas une priorité pour tout le monde. » Il en va pourtant de « l’intérêt de tous », a-t-il conclu en précisant que « les conditions de mise en œuvre finiront par être clarifiées par décret si les partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur l’avenant avant que le BEP ne trouve une traduction législative dans l’ANI », probablement en septembre ou octobre 2009.

Une solution extrême que souhaite éviter la CGT : « Nous ne nous opposons à l’avenant que sur la question des modalités de mise en œuvre du BEP. Aussi, nous souhaitons entamer de nouvelles négociations et avons formulé auprès du groupe parlementaire qui nous a auditionnés, ainsi que du rapporteur, notre inquiétude à l’idée que le gouvernement pourrait reprendre les dispositions de l’avenant que nous avons contesté dans un décret d’application. »

Voir le bilan d’étape professionnel

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 juin 2009.

Mis en ligne le 4 juin 2009
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