Jean-Michel Pottier, CGPME : les TPE pourraient être les grandes perdantes de la réforme

3 mai
2009

La préparation opérationnelle à l’emploi apparaît enfin dans le texte sur la formation professionnelle, au terme de la troisième version du projet de loi”, s’est félicité le président de la commission formation et éducation de la CGPME, Jean-Michel Pottier, interrogé le 15 avril par Inffo Flash.

Si Jean-Michel Pottier se réjouit de la réapparition du “POE”, inscrit dans l’Ani du 7 janvier 2009, il demande que “la future loi reprenne les termes de l’Ani, concernant le rôle des Opca”. Le projet de loi mentionne un cofinancement direct du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et de Pôle emploi. Or, l’Ani prévoyait un financement du FPSPP transitant par les Opca. “Il faut que les Opca jouent un rôle dans cette affaire, plaide Jean-Michel Pottier. Un rôle de financeur et, surtout, d’accompagnateur dans la définition des actions de formation. Je fais plus confiance aux Opca qui connaissent les entreprises, le terrain, qu’à Pôle emploi, qui connaît surtout les demandeurs d’emploi.
Au-delà du POE, Laurent Wauquiez a expliqué qu’il y avait encore des marges de manœuvre dans la discussion. D’ici au vote parlementaire, des ajustements sont possibles, a souligné en substance le ministre. “Depuis le départ, je sais que le processus sera long et difficile, fait valoir Jean-Michel Pottier. Un certain nombre de propositions formulées par la CGPME en complément de l’Ani, sur la qualité de l’offre de formation et les critères d’agrément des Opca, ont été retenues dans le projet de loi. Point positif, ce long travail a été utile et nécessaire. Mais il ne faut pas s’arrêter là. La troisième étape parlementaire promet d’être riche en rebondissements.” Laurent Wauquiez a indiqué que le seuil de la collecte pourrait être relevé “ autour de 100 millions d’euros”. Nuance importante, qui signifie que le gouvernement pourrait consentir à abaisser quelque peu ce seuil. “On est loin du dogmatisme de la conférence de cadrage du 10 juillet 2008 et de la volonté du gouvernement de ne voir que dix Opca sur le marché”, analyse Jean-Michel Pottier. Et de saluer “une prise en compte des réalités de la part du gouvernement, une preuve de pragmatisme et de réalisme”.
Cependant, un autre point est vivement contesté par Jean-Michel Pottier, l’article 18 du projet de loi, qui prévoit la création de deux sections dans les Opca, une pour les entreprises de plus de 50 salariés et la seconde pour celles de moins de 10. “Nous nous interrogeons sur la pertinence du nouveau seuil retenu de 50 salariés, qui, à l’évidence, va bénéficier aux PME s’approchant de ce seuil, déclare-t-il. Les entreprises de 10 à 50 salariés vont en profiter le plus, car elles consomment davantage de formations que celles de moins de 10 salariés.” Un changement de cours d’autant plus dommageable à ses yeux que la CGPME “a fait beaucoup d’efforts pour développer la formation professionnelle dans les très petites entreprises, et que nous commencions à peine à en mesurer les premiers effets”, déplore-t-il.
Globalement, tous Opca confondus, les entreprises de moins de 10 salariés n’utilisent déjà pas tous leurs fonds, explique le président de la commission formation et éducation de la CGPME. Avec la mise en place de la section de moins de 50 salariés, ces fonds risquent donc de se reporter massivement sur les entreprises de 10 à 50 salariés. Et la montée de la formation dans les TPE risque de connaître un arrêt.” Jean-Michel Pottier n’hésite pas à évoquer un “effet pervers” de la réforme. Laquelle creuserait “mécaniquement les inégalités en fonction de la taille des entreprises”.
Autre inconvénient majeur à la création de cette section de moins de 50 salariés  : elle “ restreindrait la liberté de choix du chef d’entreprise ”, selon le représentant de la CGPME. Autrement dit, “la liberté de mobiliser un Opca interprofessionnel en complément d’un Opca de branche. L’actuel système permet une forte émulation entre les Opca interprofessionnels et ceux de branche”. Un principe “battu en brèche” par l’article 18, d’après Jean-Michel Pottier.

David Garcia
Paru dans Inffo Flash n° 745, 1er-15 mai 2009

Mis en ligne le 3 mai 2009
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