Moncompteformation.gouv.fr : la confidentialité des données

Ouvert depuis le 5 janvier, le site moncompteformation.gouv.fr permet désormais à chaque internaute d'ouvrir en ligne son compte personnel. Le décret fixant la création de ce portail internet et établissant la liste des données qu'il abrite était, lui, sorti quelques jours plus tôt, le 30 décembre 2014.

Développé et administré par la Caisse des dépôts et consignations, Moncompteformation.gouv.fr a pour objectif de permettre à chaque titulaire d'un compte personnel de formation de gérer en direct son propre crédit d'heures de formation mobilisables, d'accéder à la liste des formations accessibles par le biais de son compte ainsi qu'aux abondements possibles pour compléter son crédit horaire.

Au fur et à mesure de la réalisation du compte et de l'évolution de son utilisation par son titulaire, le compte a vocation à dépasser le simple relevé de crédits couplé à un moteur de recherche des formations éligibles pour devenir le portefeuille de compétences (orientation - formation - titres et diplômes acquis) de son propriétaire.

Qui y a accès?

Exhaustivité et individualisation des données obligent, le portail recense un nombre important d'informations, tant sur les titulaires des CPF (dont l'identifiant est le numéro de Sécurité sociale) que les organismes de formation dont les formations sont éligibles au compte personnel de formation.

Au titre de la confidentialité, le décret établit ainsi la liste des personnes extérieures susceptibles d'accéder aux données personnelles d'un utilisateur. Une liste qui comprend « les personnels de la Caisse des dépôts et consignations assurant la gestion du traitement », « les agents des collectivités et organismes chargés du financement des formations », « les agents des organismes de conseil en évolution professionnelle » et « les agents des employeurs assurant la gestion du financement des heures de formation acquises au titre du droit individuel à la formation (Dif) ». Encore que pour ces trois dernières catégories d'agents, l'accès n'est autorisé que « dans les limites nécessaires au strict cadre de leurs missions » et « pour la constitution ou la mise à jour des données relatives au compte d'heures, au projet de formation et aux sources de financement de la formation ».

Peuvent aussi être destinataires d'un certain nombre d'informations en provenance de ce compte les agents de la Caisse d'assurance-vieillesse en charge de la gestion des comptes de prévention de la pénibilité, ceux de la Dares chargés des études statistiques sur la formation et leurs homologues de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en vue de leurs missions d'évaluation.