50. 4°. L'article L.6331-3 est abrogé : Modalités de versement de la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2014.
IV. - L'article L. 6331-3 est abrogé.
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2014.
IV. - L'article L. 6331-3 est abrogé.