60. VI. A l'article 21 de la loi n° 2011-893

Par - Le 16 janvier 2014.

VI. - A l'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».