90. 1° A la première phrase de l'article L. 6326-1 : Bénéficiaires de la POE

Par - Le 12 février 2014.

VII. - A la première phrase de l'article L. 6326-1, après les mots : « un demandeur d'emploi », sont insérés les mots : « ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application des dispositions de l'article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4 ».