90. 9° (ancien 7°) - L'article L.6312-1 est ainsi modifié : Modalités d'accès des salariés à des actions de formation
Par Centre Inffo - Le 12 février 2014.
VII. - L'article L. 6312-1 est ainsi modifié :
- 1° Au 2°, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1 et » ;
- 2° Le 3° est abrogé ;
- 3° Les 4° et 5° deviennent les 3° et 4°.
