40. 4° (ancien 3°) Au 4° de l'article L. 1233-68 : Remplacement du DIF par le CPF

Par - Le 12 février 2014.

III. - Aux articles L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2323-37, L. 6324-7, L. 6324-9, L. 6325-24 et L. 6523-1, les mots : « droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « compte personnel de formation ».