90. III. - A l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie

Par - Le 13 février 2014.

II. - Dans l'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre III de la sixième partie et à l'article L. 6314-1 du même code, les mots : « à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la qualification professionnelle »