10. I. - A la fin de l'intitulé du livre Ier

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.

I. - Le livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans les intitulés du livre et du chapitre Ier de son titre Ier, les mots : « de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la formation et de l'orientation professionnelles » ;