80. 6° Sont ajoutés des sections 3 et 4 ainsi rédigées : Le conseil en évolution professionnelle et Supports d'information

Par - Le 13 février 2014.

6° Le chapitre Ier du titre Ier est complété par deux sections ainsi rédigées :
« Section 3
« Le conseil en évolution professionnelle
« Art. L. 6111-6. - Toute personne peut bénéficier durant sa vie professionnelle d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est mis en oeuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111-3.
« Il accompagne les projets d'évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l'accès à la formation, en identifiant les qualifications et formations répondant au besoin exprimé et les financements disponibles, et le recours, le cas échéant, au compte personnel de formation.
« L'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges publié par voie d'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.
« Le conseil en évolution professionnelle est assuré par les institutions mentionnées au 1° bis de l'article L. 5311-4 et aux articles L. 5312-1, L. 5314-1 et L. 6333-3, par l'institution en charge de l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi des cadres créée par l'accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011, ainsi que par les opérateurs régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
« Section 4
« Supports d'information
« Art. L. 6111-7. - Les informations relatives à l'offre de formation professionnelle sur l'ensemble du territoire national et aux perspectives du marché de l'emploi correspondant à ces formations sont intégrées à un système d'information national, dont les conditions de mise en oeuvre sont déterminées par décret en Conseil d'État. »