120. b) L'article L. 214-14 : Participation des Ecoles de la deuxième chance au service public régional de la formation professionnelle
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 février 2014.
2° L'article L. 214-14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de la deuxième chance », sont insérés les mots : « participent au service public régional de la formation professionnelle et » ;
b) Au premier alinéa, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles »
