20. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016 : Substitution de l'Institut national de formation aux CRFPP Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.
10. I. – Après le chapitre VII du titre II du livre II du code de la sécurité sociale : Missions et financement de l'Institut national de formation Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 février 2014.