170. 1° L'article L. 6341-2 est complété : Rémunération des stagiaires demandeurs d'emploi ne relèvant plus de l'assurance chômage
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 janvier 2014.
1° L'article L. 6341-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les stages en direction des demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7. »
