20. 1° Le premier alinéa de l'article L. 6233-1 est ainsi modifié : Coûts de formation déterminés par la Région

I. - Au premier alinéa de l'article L. 6233-1 du code du travail, les mots : « définis dans la convention prévue à l'article L. 6232-1 » sont supprimés. Cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de la convention prévue au I de l'article L. 6232-1, ces coûts sont déterminés, par la région, par la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte, par spécialité et par niveau de diplôme préparé, selon une méthode de calcul proposée par le conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. »