Par Centre Inffo - Le 14 février 2014.
En cas de contestation par l'employeur de la réalité du danger ou de la façon de le faire cesser, notamment à l'occasion de la mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité prévu à l'article L. 4721-8, celui-ci saisit le juge judiciaire dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Ce 5e baromètre sur la formation et l'emploi propose un panorama sur l'avenir professionnel des actifs ainsi que plusieurs questions d'actualité sur le CPF et la VAE. Enfin, un focus est apporté l'insertion professionnelle des personnes situation de handicap.
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