40. IV. L'article L. 3142-8 du même code est abrogé : Rémunération des salariés à responsabilités syndicales
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2014.
IV. - L'article L. 3142-8 du même code est abrogé.
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2014.
IV. - L'article L. 3142-8 du même code est abrogé.