340. Article 21 Sous-sections du « plan de formation » et principes de prise en charge
Par Centre Inffo - Le 27 octobre 2014.
La section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est remplacée par les dispositions suivantes :
« Section 2
« Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations relevant du plan de formation
