100. Article 6 - art. R. 6412-1 Références législatives pour la procédure de VAE
Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2017.
A l'article R. 6412-1 du code du travail, après la référence R. 335-11, sont insérés les mots : « et R. 613-33 à R. 613-37 »
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