10. Article 1 - Art. R. 6111-1 Désignation de LHEO comme outil d'information sur l'offre de formation

Par - Le 29 juin 2015.

Au titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail, il est rétabli, avant le chapitre II, un chapitre Ier ainsi rédigé :

« Chapitre Ier
« Dispositions communes

« Section unique
« Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle

« Art. R. 6111-1. - Le système d'information national prévu à l'article L. 6111-7 utilise un langage de référence commun dénommé “Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO".