60. Article 6 - Sous-section 4 : période de mise en situation en milieu professionnel

Par - Le 19 novembre 2014.

La sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5132-43-1 à D. 5132-43-5, est remplacée par les dispositions suivantes :

« Sous-section 4
« Périodes de mise en situation en milieu professionnel