10. Article 1 - Chapitre V : périodes de mise en situation en milieu professionnel

Par - Le 19 novembre 2014.

Après le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est créé un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V
« Périodes de mise en situation en milieu professionnel