Ce décret adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et peuvent être financées par les opca, les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi.
Les actions de professionnalisation seront financées sur la base de forfaits qui ne se limiteront pas à un forfait horaire sur justificatifs dûment fournis par les financeurs. Des documents devront également être produits pour établir l’assiduité d’une personne en formation.