Malgré quelques concessions, le nouveau projet d'Ani Medef-Upa ne convainc pas la CGPME
Une contribution de 0,2% de la masse salariale versée par les entreprises de 10 à 49 salariés à leur Opca pour financer les frais pédagogiques des formations inscrites à leur plan de formation. C'est l'une des évolutions majeures proposées dans le cadre du nouveau projet d'Ani formation Medef-UPA transmis mercredi 4 décembre 2013 aux négociateurs pour la nouvelle séance de négociation de ce jour.
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Par Aurélie Gerlach - Le 05 décembre 2013.
Les deux organisations patronales souhaitent ainsi répondre aux inquiétudes de la CGPME face à leur proposition de suppression de la contribution légale « plan de formation » pour les entreprises de plus de 10 salariés (voir notre article). Le niveau de contribution global proposé pour les entreprises de 10 à 49 salariés n’est cependant pas augmenté, et reste de 0,8% de la masse salariale totale, conformément au précédent projet d’accord (on y ajoute 0,15% pour le Congé individuel de formation, 0,15% pour le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, 0,3% pour les autres dispositifs financés par l’Opca : professionnalisation,…
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