La mutualisation en question dans une chronique de Jean-Pierre Willems

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Par - Le 12 novembre 2013.

«La suppression de l’obligation fiscale n’est pas nécessairement celle de la mutualisation, et la question d’un taux de contribution légal ou conventionnel en lieu et place du fiscal n’est pas non plus la même chose que le maintien d’une obligation de mutualisation. » Alors que la négociation formation suit son cours, avec un Medef qui prône la disparition de l’obligation fiscale des entreprises de plus de 10 salariés au titre du plan de formation (voir notre article), le consultant Jean-Pierre Willems apporte sa contribution au débat dans une chronique publiée sur le blog de Willems Consultants, et intitulée « Mutualisation : retour aux…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —