La procédure d'habilitation par les Régions des organismes dispensant des formations aux publics en difficulté précisée par un avant-projet de décret

Un avant-projet de décret précise la procédure d'habilitation par les Régions des organismes de formation chargés de « la mise en œuvre d’actions d’insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage ou d’insertion en contrepartie d’une juste compensation financière » qui ne passent pas par appel d'offres. Ce texte fait partie des projets de décrets soumis aux partenaires sociaux, afin qu'ils les commentent, avant qu'ils soient examinés pour avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 11 juillet. En effet, précise-t-il, dans son article premier, « l’habilitation repose…