50. La commission des affaires sociales du Sénat rejette le texte du projet de loi formation

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté, mercredi 12 février, le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Le texte, tel qu'adopté par l'Assemblée nationale le 7 février, sera donc examiné en première lecture par les sénateurs les 18, 19 et 20 février prochains.

« Il nous a manqué deux voix », confie Claude Jeannerot, rapporteur du projet de loi, au Quotidien de la formation, ce 12 février. Les sénateurs des groupes UMP (union pour un mouvement populaire) et CRC (communiste, républicain et citoyen) ont en effet voté contre le texte. « Le groupe UDI (union des démocrates et indépendants) s'est abstenu mais j'ai le sentiment d'une abstention favorable », ajoute le sénateur socialiste du Doubs et vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat.

Claude Jeannerot présentera à nouveau ses amendements au texte lors de la première lecture en séance publique. « Le premier amendement propose de laisser la capacité aux entreprises, groupes ou branches, de négocier des accords plus favorables concernant des abondements surnuméraires sur le compte personnel de formation (CPF) au bénéfice des salariés à temps partiel. Un autre vise à renforcer le rôle du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) dans l'évaluation de l'utilisation du CPF », souligne Claude Jeannerot.

Au-delà de l'information factuelle relative au nombre d'heures acquises sur le CPF, il souhaite, via un amendement, que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère le CPF, « offre au titulaire (demandeur d'emploi, salarié...) du compte des informations spécifiques à sa situation lui permettant de compléter son abondement pour aller plus loin dans son projet professionnel ».

Un dernier amendement entend « permettre aux entreprises ou aux branches professionnelles qui le souhaitent d'organiser un abondement plus rapide du CPF », au regard de celui prévu par le texte de vingt-quatre heures par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de cent-vingt heures, puis de douze heures par année de travail (à temps complet, là aussi) dans la limite d'un plafond total de cent-cinquante heures.

Dans le cadre de l'audition de Michel Sapin, ministre du Travail, par la commission des affaires sociales du Sénat le 11 février, Claude Jeannerot précise que « le ministre a confirmé que toutes les dispositions techniques et opérationnelles seront prises pour une effectivité du CPF au 1er janvier 2015 ». Ce faisant, il a voulu rassurer ceux qui craignent que la collecte de 2014 ne permette un financement effectif du CPF au 1er janvier 2015.

Par ailleurs, le porte-parole du groupe UMP, Jean-Noël Cardoux, sénateur du Loiret, a dénoncé dans un communiqué du 12 février un texte « étudié à la va vite, sacrifiant l'apprentissage alors que celui-ci constitue une voie d'excellence ».

Autre critique : « Le projet de loi met à mal le financement de la formation dans les PME et ne garantit pas les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du dispositif. De plus, le texte introduit une réforme de l'inspection du travail, décriée tant par les partenaires sociaux que les entreprises ». En outre, le groupe UMP regrette que le gouvernement ne s'en soit pas tenu à une retranscription fidèle de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé le 14 décembre dernier.

Philippe Grandin

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 13 février 2014.