Le Medef transmet un premier projet d'accord dans le cadre de la négociation formation

Définition et modalités de mise en œuvre du CPF (Compte personnel de formation), compétences élargies du FPSPP, remaniement du système de financement de la formation professionnelle exonérant les grandes entreprises de verser une contribution « plan de formation »... Voici quelques éléments du contenu de la première mouture du projet d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, transmis par le Medef aux autres organisations négociatrices. En effet, aujourd'hui mercredi 23 octobre doit se tenir la troisième séance de négociation de l'Ani.

Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation

Par - Le 23 octobre 2013.

La négociation de cet accord doit, selon la demande du gouvernement, aboutir en décembre pour une transposition en projet de loi prévue fin 2013-début 2014. Elle est accompagnée, en parallèle, d’une concertation quadripartite État-Région-partenaires sociaux patronaux et syndicaux, prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les parties en présence ayant pour tâche de discuter de « la mise en œuvre du compte personnel de formation ». Selon le préambule du texte, alors que l’adaptation du salarié au poste de travail -dans le cadre du plan de formation- dépend de l’employeur, « l’évolution et la promotion professionnelles…

— Article réservé aux abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation —