Accord du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail

Par - Le 10 avril 2009.

L'accord sur le marché du travail signé par les trois organisations patronales et quatre syndicats sur cinq

L'accord sur le marché du travail signé le 21 janvier par quatre des cinq syndicats représentatifs et les trois organisations patronales va être transposé dans une loi destinée à instaurer un système de “flexisécurité française".

Réunis au Medef, où se sont déroulées les négociations pendant quatre mois environ, les négociateurs des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et de quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) représentatives ont paraphé les 23 pages du texte.
La CGT, pour laquelle le texte est “déséquilibré" et “précarise davantage la situation des salariés", a officialisé sa décision de ne pas signer le 29 janvier. Pour le Medef, la CGPME et l'UPA, cet accord est “historique", car il “ouvre la porte de la flexisécurité française" pour les 18 millions de salariés du privé, a déclaré Cathy Kopp (Medef), chef de file de la délégation patronale. Il doit être transposé dans un projet de loi qui pourrait être présenté en conseil des ministres avant les élections municipales de mars, en vue d'une adoption au Parlement avant l'été, selon le vœu formulé par le président Sarkozy. Les organisations syndicales et patronales présentes ont insisté sur le lancement prochain des négociations sur l'assurance chômage et sur la formation professionnelle.

David Garcia

Inffo Flash, n° 717, 1-15 février 2008

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Documents utiles

[->http://www.droit-de-la-formation.fr/IMG/pdf/ANI_modernisation_marche_travail-2.pdf]