10. Le titre II réforme la représentativité des partenaires sociaux
Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2014.
Le titre II du projet de loi porte sur la réforme de la démocratie sociale. Il comprend quatre articles.
Par Centre Inffo - Le 19 janvier 2014.
Le titre II du projet de loi porte sur la réforme de la démocratie sociale. Il comprend quatre articles.