50. Comment répondre aux financeurs lorsqu'on ne dispose pas d'une certification qualité ou d'un label inscrit sur la liste du CNEFOP ?

Chaque financeur (l'Etat, les Régions, Pôle Emploi, l'Agefiph, les OPCA et OPACIF ) doit s'assurer de la qualité des formations qu'il finance et donc mettre en place les procédures adéquates. Dans ce cadre, il lui appartient de vérifier que les prestataires de formation remplissent les conditions du décret.

Pour ce faire, les certifications et labels qualité facilitent le travail de ces organismes, notamment si la certification qualité ou le label est inscrit sur la liste du CNEFOP, mais la détention d'une certification qualité ou d'un label n'est pas une obligation.

Lorsque le prestataire de formation ne possède ni une certification qualité ni un label, il devra apporter la preuve à chaque financeur concerné de sa capacité à respecter ces critères dans le cadre des démarches interne d'évaluation mises en place par ces organismes. Pour faciliter cette démarche, les financeurs travaillent à la mise en place de grilles communes d'évaluation des critères qualité. Ils peuvent aussi décider de reconnaître les procédures internes d'évaluation mises en place par les autres financeurs ou de co-construire cette démarche, comme c'est actuellement le cas des OPCA et des OPCACIF sous l'égide du FPSPP dans le cadre du mandat confié à ce dernier par les partenaires sociaux (COPANEF ).