50. Art. R. 6316-5 Diffusion d'informations pour appréciation de la qualité

Par - Le 01 juillet 2015.

Art. R. 6316-5. - Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 mettent à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, selon des modalités qu'ils déterminent, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.