Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (OPACIF), l’Etat, les régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s’assurer de la qualité de cette action.
Le CNEFOP a prévu que les organismes financeurs doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées.