40. Art. R. 6111-4 Destinataires des informations sur l'offre de formation territoriale
Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.
Art. R. 6111-4. - Les membres du service public de l'emploi, les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les organismes mentionnés aux 3° et 4° du II de l'article L. 6323-4 sont destinataires des informations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6111-3.
