10. Article 1 - Section 1 bis: Mission de formation des sortants du système éducatif
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.
Après la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation, il est inséré une section 1 bis ainsi rédigée :
« Section 1 bis
« Mission de formation des sortants du système éducatif
