21. En tant que membres titulaires :

Par - Le 24 novembre 2014.

Mme Georgette Bréard.
Mme Martine Calderoli-Lotz.
M. Didier Cardon.
Mme Laurence Demonet.
Mme Isabelle Gaudron.
Mme Pascale Gérard.
M. Louis-Bertrand Grondin.
Mme Michèle Leflon.
M. Emmanuel Maurel.
M. Philippe Meirieu.
M. Matthieu Orphelin.
M. Daniel Robin.
M. Yanic Soubien.
Mme Catherine Veyssy.