50. Article 4 Art. R.6241-7 Objectif de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.
A l'article R. 6241-7 du même code, le mot : « exposées » est remplacé par les mots : « et subventions effectuées » et les mots : « en vue de favoriser les premières formations technologiques et professionnelles, et notamment l'apprentissage, » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 6241-8 et ».
