Le Parti socialiste présente une motion de rejet du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a présenté - par la voix du député Michel Issindou (SRC - Isère), une motion de rejet global du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie lors de la première séance de son examen, le mercredi 15 juillet.

Celui-ci a rappelé les chiffres marquant l'échec du système actuel de formation tout au long de la vie avec le très fort taux de chômage des 15-24 ans (25 %) et le très faible taux d'emploi des seniors (38,7%), deux pourcentages identifiés comme une « anomalie française ».

Michel Issindou a mis en cause ce qui, selon lui, apparaît comme une précipitation: « Il fallait se hâter plus lentement, a-t-il observé, ce projet de loi n'est pas à la hauteur du celui qui l'a précédé en termes de commissions de travail ad hoc et de qualité de l'accord national interprofessionnel passé le 7 janvier dernier. »

Si le député de l'Isère s'est félicité de l'ouverture du contrat de
professionnalisation aux contrats aidés et aux titulaires de minima sociaux, ainsi que du mouvement de diminution du nombre d'Opca contenus dans le projet de loi, il a très vivement critiqué ce qu'il estime être l'opacité de la gouvernance du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) créé par l'ANI du 7 janvier dernier.

« Il aurait fallu à ce fonds doté de 900 millions d'euros un fonctionnement simple et rapide à même d'intervenir sans délai pour servir ceux qui en ont le plus besoin : les salariés au chômage et peu qualifiés. Or, ce qui se profile, c'est une difficulté extrême à engager des dépenses en raison de l'empilement de conventionnements entre l'Etat et les partenaires sociaux via un ANI puis avec les Régions, organismes employeurs, Pôle emploi… Cette complexité nous rappelle le défunt FUP qui, disons-le, servait à abonder les caisses de l'Etat. »

S'agissant de l'orientation des salariés, la motion du PS s'est faite l'avocate d'un conventionnement entre les Fongecif et les Régions pour assurer cette mission.

Michel Issindou s'est par ailleurs indigné des dispositions de l'article 20 avec la cosignature Etat-Région du PRDF, une contrainte qui apparaît à ses yeux comme « le refus de faire émerger la gouvernance territoriale, un manque d'audace, une promesse de rigidité et de lourdeurs ».

Il a enfin déploré la disparition du projet de loi, du droit à la formation initiale différée « alors que 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ». Et de conclure : «  Une fois dissipée la poudre aux yeux, restera une place minime à l'investissement dans le capital humain en raison d'un état critique des finances publiques. »

Renée David-Aeschlimann

Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 16 juillet 2009.