Jean-Claude Carle : le projet de loi sur la formation “rend le système plus efficace et incitatif"

L'ancien président de la mission sénatoriale (juillet 2007) a jugé positif le projet de loi présenté par le secrétaire d'État à l'Emploi devant le CNFPTLV, le 14 avril. “Cela veut dire que les partenaires sociaux sont parfaitement conscients et disposés à engager les réformes, a-t-il interprété. Le projet de loi rend le système plus efficace et incitatif. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va dans le bon sens, même s'il convient d'aller plus loin et prendre en compte les primo entrants." À savoir les jeunes qui arrivent sur le marché du travail et ne sont pas éligibles au FPSPP.
Jean-Claude Carle se réjouit que le projet de loi élargisse les missions des organismes collecteurs au conseil et à l'accompagnement personnalisé des entreprises, conformément aux recommandations formulées par son rapport. Concernant le relèvement du seuil de collecte des Opca de 15 à 100 millions d'euros, “il faudra que cela soit contractualisé par les partenaires sociaux dans chaque branche, car j'ai toujours préféré le contrat à la contrainte", prévient-il.
Jean-Claude Carle souhaite que les parlementaires réparent un oubli du projet de loi : “Il faudra insérer des mesures pour le remplacement des salariés des très petites entreprises qui partent en formation, en s'inspirant par exemple des groupements d'employeurs et de ce que fait l'agriculture."
Le sénateur de Haute-Savoie a enfin incité ses collègues parlementaires à “ne pas dénaturer un texte qui transpose pour l'essentiel l'Ani du 7 janvier 2009".

David Garcia

Paru dans Inffo Flash n° 745, 1er-15 mai 2009