Le projet de décret sur la labellisation du lieu unique "Orientation pour tous - Pôle information orientation formations métiers" soumis à l'avis du CNFPTLV

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Par - Le 08 décembre 2010.

Dans son article premier, le projet de décret relatif à la labellisation des lieux uniques dispose que le label "Orientation pour tous - Pôle information orientation formations métiers", pourra être attribué au lieu unique, prenant dès lors « la forme d’un site ou d’un réseau territorial constitué de plusieurs organismes dès lors que chacun est reconnu comme participant au service public mentionné à l’article L.6111-5 ». L’article deux, pour sa part, dispose que l’exécution du présent décret revient aux membres du gouvernement suivant : Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, le ministre de l’éducation nationale, de…

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