Structure du projet de loi

Le projet de loi est divisé en trois titres :

 le titre Ier porte sur les réformes relatives à la formation professionnelle et à l'emploi ;

 le titre II porte sur la démocratie sociale ;

 le titre III concerne la dimension régalienne de l'inspection et du contrôle des politiques de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Le texte présente entre ses trois titres une cohérence forte :

 l'amélioration du cadre de définition et de mise en oeuvre des politiques de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, comme la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage, permet de nouvelles avancées dans le combat contre le chômage et pour le développement et la sécurisation de l'emploi ;

 il assure la cohérence de réformes trop souvent conduites séparément : par exemple sur la formation professionnelle en 2004, deux lois successives et non coordonnées, traduisant l'une un accord national interprofessionnel, l'autre une nouvelle étape de décentralisation, ou encore en matière de dialogue social, la loi du 20 août 2008 précitée qui a traité de la représentativité syndicale sans évoquer la représentativité patronale, ni la question du financement de la démocratie sociale ;

 sur la méthode, il fait aboutir des chantiers ouverts lors des deux grandes conférences sociales de juillet 2012 et juin 2013, qui ont donné lieu à une négociation nationale et interprofessionnelle réussie (accord du 14 décembre sur la formation professionnelle), à une concertation quadripartite Etat-régions-partenaires sociaux inédite sur le compte personnel de formation (travaux achevés en décembre), à des concertations approfondies sur la réforme de l'apprentissage d'une part, et sur les différentes thématiques de la démocratie sociale d'autre part.
****