90. 6° L'article L. 4731-1

Par - Le 14 février 2014.

6° L'article L. 4731-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Sur un chantier du bâtiment et des travaux publics, l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 », le mot : « salarié » est remplacé par le mot : « travailleur » et, après les mots : « de la partie des travaux », sont ajoutés les mots : « ou de l'activité » ;
b) Au 3°, les mots : « aux opérations de confinement et de retrait de l'amiante » sont remplacés par les mots : « aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition, ainsi qu'aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante » ;
c) Après le 3°, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 4° Soit de l'utilisation d'équipements de travail dépourvus de protecteurs, de dispositifs de protection ou de composants de sécurité appropriés ou sur lesquels ces protecteurs, dispositifs de protection ou composants de sécurité sont inopérants ;
« 5° Soit du risque résultant de travaux ou d'une activité dans l'environnement des lignes électriques aériennes ou souterraines ;
« 6° Soit du risque de contact électrique direct avec des pièces nues sous tension en-dehors des opérations prévues au chapitre IV du titre IV du livre V de la présente partie. » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;