40. 2° L'article L. 4722-1

Par - Le 14 février 2014.

2° L'article L. 4722-1 est ainsi modifié :
a) Au 2°, les mots : « à des nuisances physiques, » sont supprimés ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° A faire procéder à l'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents physiques, chimiques ou biologiques dangereux pour les travailleurs. » ;