130. 14° Après l'article L. 6332-16 : Autres prises en charge par les Opca

Par - Le 16 janvier 2014.

XIII. - Après l'article L. 6332-16 du même code, il est inséré un article L. 6332-16-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6332-16-1. - Les organismes collecteurs paritaires mentionnés à l'article L. 6332-14 peuvent également concourir à la prise en charge :
« 1° Des coûts de formation liés à la mise en oeuvre des périodes de professionnalisation mentionnées à l'article L. 6324-1 ;
« 2° Des coûts de la formation liés à la mise en oeuvre du compte personnel de formation ;
« 3° De tout ou partie des coûts pédagogiques et des frais annexes de la formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée aux articles L. 6326-1 et L. 6326-3 ».